Enseignements

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Droit des propriétés intellectuelles appliquées à l'audiovisuel

Pierre Sirinelli, Professeur Paris1

Cet enseignement permet de déterminer le régime juridique applicable aux œuvres audiovisuelles, sous quelque forme que ce soit (films, fictions télévisuelles, documentaires, jeux télévisés, émissions de plateaux, etc.).
Il s'agit d'appréhender l'application des règles habituelles de propriété intellectuelle et de confronter ces dernières aux différentes pratiques développées par les professionnels du secteur.

  • L'objet de la protection
    • Principes relatifs à l'accès à la protection par le droit d'auteur
    • Application des principes
  • Les bénéficiaires de la protection
    • Principes directeurs
    • Application aux œuvres comportant une pluralité d'apports personnels.
    • Particularités relatives à l'œuvre audiovisuelle
  • Le Contenu de la protection
    • Droit moral
    • Droits patrimoniaux
  • La mise en œuvre de la protection
    • L'outil contractuel
    • L'outil répressif
    • L'outil technique
  • Les concessions faites à une logique industrielle
    • Les aménagements aux règles de droit d'auteur.
    • Particularités relatives à la qualité d'auteur
    • Aménagement du contenu de la protection

Pratiques contractuelles des industries culturelles

Christine Nguyen Duc Long, Directrice juridique, Canal +

Cet enseignement met en perspective, avec l'illustration de cas pratiques, les connaissances théoriques acquises par les étudiants – juristes et non juristes – en matière de propriété intellectuelle, afin de leur conférer les bases essentielles de négociations et d'acquisitions de droits. Après un état des lieux des principaux intervenants des industries culturelles  - intervenants créatifs, financiers, etc. – sont traitées : 
1/ les règles générales liées aux pratiques contractuelles des industries culturelles
2/ les règles générales liées aux négociations de contrats (des accords de confidentialité aux actes préparatoires à la conclusion d'un contrat).

  • Les pratiques contractuelles en matière d'acquisition de droits
    •  Les contrats de cession de droits d'auteur  

Le respect de la qualité d'auteur 
Les obligations des exploitants vis-à-vis de l'auteur
Les conséquences contractuelles du régime de protection des auteurs :
Obligations en termes de définition du champ des cessions
Obligations en termes de rémunération

  •  Les contrats de cession de droits des artistes-interprètes

Régime général applicable aux artistes-interprètes 
Mode de rémunération 
Articulation entre le droit du travail et le Code de la Propriété Intellectuelle 
Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes (conventions  collectives / accords sur le doublage)

  • Les pratiques contractuelles liées à l'exploitation des droits
    • Les contrats liés au financement des œuvres 

Le contrat de production exécutive 
La coproduction

  • Les contrats d'acquisition de droits de diffusion télévisuelle

Contrats de préachats et d'achats de droits de diffusion télévisuelle 
Les spécificités des accords entre diffuseurs et majors américaines

Economie du cinéma et du numérique

Fabrice Rochelandet, Professeur Paris3
Joël Augros, MCF Paris8

Financement du cinéma

Raphaël Daniel, Co-fondateur et Consultant chez Roscoff

L'objectif de ce cours est de présenter dans sa globalité les spécificités du financement de l'industrie cinématographique, les modes de rémunération du producteur, les modalités d'intervention des différents acteurs, la gestion de la trésorerie de la production et les remontées de recettes.

Développement de programmes

Cyril Tysz, Directeur d'écriture et producteur exécutif

L'objectif de ce cours est d'étudier le processus de développement de différents formats de programmes de fiction et de long-métrages cinématographiques, en France, à l'étranger (principalement en Europe et en Amérique du Nord). Le cours aborde le développement d'une œuvre audiovisuelle d'un point de vue créatif, ainsi que sa relation constante avec les autres paramètres inhérents à la profession (juridique, économique, relationnel..).

Introduction 
Qu'entend-on par développement ?
Les différents genres, formats et leurs spécificités
Evolution du développement en France et aux USA
Les différents intervenants dans le processus selon les supports
Les outils et matériaux du développement
 

  • L'aspect créatif du développement des textes en France et aux USA
    • Le matériel source (livre, pièces, BD, jeux, chansons..)
    • Le processus d'adaptation du matériel d'un point de vue créatif
    • Le développement créatif du contenu
  • Les aspects « business » du développement en France et aux USA
    • Les contrats d'achats de droits : cession, option, short form, « if comes » agreement, etc.
    • La protection des concepts
    • Financement « up front » : aides à l'écriture, conventions avec les diffuseurs, accords de co-développement entre co-producteurs
    • Aspects sociaux et rémunération (SACD, WGA, droits d'auteurs, intermittents, retraites, etc.)
  •  Autres aspects et questions autour du développement
    • Les publics
    • Les marchés internationaux films et TV
    • La télévision française est-elle plus proche du cinéma américain ?
    • Peut-on appliquer le modèle américain en général ?

Droit de la communication audiovisuelle

Christine Nguyen Duc Long, Directrice juridique, Canal +

Depuis les premières lois ayant régi ce secteur dans les années 80, l'univers de la communication audiovisuelle a particulièrement évolué - que ce soit sur un plan technique, économique et a fortiori, juridique. Indépendamment de la convergence annoncée des matériels de réception numérique, à l'ère de la télévision en téléphonie mobile ou en Télévision Mobile Personnelle (TMP), le secteur de la communication audiovisuelle n'en reste pas moins un des secteurs les plus régulés. Il est donc essentiel pour évoluer dans le secteur, que ce soit dans des postes opérationnels (programmation,  services d'acquisitions, etc.), de management des médias ou juridiques, d'appréhender pleinement les règles applicables en la matière.

  • Le contrôle de l'exploitation des services de télévision et de radiodiffusion sonore
    • Le contrôle a priori

Règles générales applicables à la création d'un service de télévision ou de radio
Procédures préalables de création et d'exploitation d'un service de télévision ou de radio

  • Le contrôle a posteriori : le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Composition 
Missions

  • L'exploitation des services de télévision et de radiodiffusion sonore
    • Obligations générales et déontologiques

La protection des mineurs
Pluralisme et déontologie de l'information 
Obligations d'ordre social

  • Publicité et parrainage

Publicité et parrainage en matière de radiodiffusion sonore 
Publicité et parrainage en matière de télévision
En radio 
En télévision (chronologie des médias ; notions clefs des quotas ; quotas de diffusion et d'investissement en matière cinématographique et audiovisuelle).

Concurrence et nouveaux médias

Constance MONNIER, MCF Paris1, Conseiller extérieur Autorité de la concurrence (NGA)

Cet enseignement permet d’appréhender le rôle et l’impact des règles de la concurrence applicable aux secteurs de l’audiovisuel. La politique de la concurrence (droit et économie de la concurrence) joue un rôle primordial dans le cinéma, la télévision, la musique, et en matière de gestion collective des droits d’auteurs.

  • Les règles de concurrence en Europe et en France
    • Le contrôle des concentrations
    • Le droit des ententes
    • Le droit des pratiques unilatérales
    • Le contrôle des aides d’Etat
  • Application au secteur du cinéma
    • Les avis et recommandations de l’autorité de la concurrence en matière de régulation et d’aides au cinéma
    • Le contrôle des concentrations des sociétés de distribution et de production
    • Etudes de cas : abus de position dominante dans le secteur de l’exploitation de salles
  • Application au secteur des médias
    • Les caractéristiques concurrentielles du secteur des médias
    • Etudes de cas : ententes, contrôle de concentrations et abus de position dominante dans la télévision
  • Application au secteur de la musique et à la gestion des droits d’auteur
    • Sociétés collectives de gestion des droits et politique de la concurrence
    • Etudes de cas : abus et contrôle des concentrations dans le secteur de la musique

Thibaut CELIER, Directeur media Novedia Group

Si la télévision reste un média central, la manière de la consommer évolue radicalement depuis quelques années. La télévision devient plus connectée, plus sociale, et plus riche.
 
Le mariage de l’audiovisuel et du numérique constitue un véritable bouleversement technologique et économique, mais aussi un formidable terrain d’opportunités, aussi bien pour les téléspectateurs que pour tous les acteurs du secteur. 
 
Le cours a pour objectif de comprendre les clés de ce nouvel écosystème qui marrie Internet et télévision : les principes, le marché, les usages et les enjeux.


Droits voisins et gestion collective

Carole Guernalec, Directrice juridique, Warner Chappell 

Ce cours vise à donner une vision globale de l'ensemble des règles juridiques applicable dans le domaine de la concurrence appliquées à l'audiovisuel ; il présente les textes de référence du droit de la concurrence français et communautaire, les autorités en charge de la concurrence et les pouvoirs de « régulation économique »  spécifiques du CSA.  
Une deuxième partie complète les cours de droit de la propriété intellectuelle par une analyse plus fine de la gestion collective et des droits voisins.

Marketing de l'audiovisuel

Silvia Simonutti, Ventes internationales, Wild Bunch
Alya Belgaroui,
Marketing en ventes internationales, Wild Bunch

Management et gestion des médias

Laurent Fonnet, Directeur délégué du pôle Télévision du groupe NRJ

  • Généralités sur la  Production, la Diffusion et l'Edition audiovisuelles

1.1. Historique de l'édition audiovisuelle en France
1.2. Cycles d'exploitation et financier
1.3. Acteurs du secteur
1.4. Modèles économiques
1.5. Approche Audience-Recette-Coût

  • Programmation

2.1. Logique de programmation
2.2. Quelques principes et règles de programmation
2.3. Différentes grilles de Programmes

  • Relation avec les fournisseurs de programmes

3.1. Devis de production
3.2. Genres de programmes

  • Financement de L'Edition audiovisuelle

4.1. Gestion des recettes publicitaires
4.2. Gestion des abonnements
4.3. Gestion de la redevance
4.4. Gestion des autres recettes

  • Gestion de l'Édition audiovisuelle

5.1. Approche classique par les coûts de production
5.2. Approche AuRC
5.3. Outils de gestion du coût de la grille

Séminaire

Paysage audiovisuel européen ou américain, en partenariat avec l'INA